Les témpératures reglementés au sein des bâtiments .
Le produit R. 131-20 du code de l'édifice et de l'habitation définit les frontières supérieures de températures de chauffage, hors des périodes d'inoccupation, pour la totalité des pièces d'un habitation à 19 °C globalement. La définition de cette limite s'inscrit à l'intérieur d'une politique volontariste d'exploration d'équilibre entre le confort thermique des locataires et le contrôle des frais. De plus, l'article de loi n° 69-256 du 14 juin 1969 établissant les lois générales de réalisation des constructions d'habitation envisageait dans son sujet 6 que les matériels et les particularités des bâtisses d'habitation seront tels qu'il existe une possibilité de maintenir la température intérieure résultante au milieu des pièces à un échelon supérieur à 18 °C.
Restriction de la température ambiante du chauffage
Réglementation des températures de chauffage Au sein des bâtiments à utilisation d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou réceptionnant des gens les limites supérieures de température de chauffage sont fixées globalement à 19° C : pour la totalité des pièces du local et pigé pour la totalité des locaux touchés à une utilisation autre qu'habitation mais dans un également bâtiment. Cette réglementation s'exécute autant aux chambres, mais il est recommandé d'obtenir des températures de 17C° pour pouvoir jouir d'un sommeil réparateur. Cette température est ramené a 16C° durant les périodes d'inoccupation. La restriction de la température de la climatisation D'autre part, depuis au tout début du mois de juillet 2007, les sujets R.131-29 et R.131-30 du code de l'ouvrage et de l'habitation limitent l'emploi des dispositifs de climatisation. Donc, l' post R.131-29 spécifie par exemple que : Au sein des bâtiments au sein desquels est créé un environnement de refroidissement, ce dernier ne doit être mis ou maintenu en méthode que quand la température intérieure des locaux dépasse 26 °C .